Dernière mise à jour : 06/08/2026
Préambule
La Mutuelle Familiale de l’Indre accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. La présente politique vous informe, de façon claire et transparente, sur les données que nous collectons, les raisons de cette collecte, la manière dont nous les utilisons et les protégeons, ainsi que sur vos droits.
Elle s’applique au site https://www.mutuelle-familiale-indre.com/. Nous nous engageons à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ». Ce document peut être modifié à tout moment ; vous êtes invité à en consulter régulièrement la dernière version.
1. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une donnée à caractère personnel est toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique : nom, prénom, adresse postale ou électronique, numéro de téléphone, adresse IP, etc.
2. Responsable du traitement
Responsable du traitement : Mutuelle Familiale de l’Indre
Adresse : 2 avenue André Le Nôtre, 36000 Châteauroux
Contact : contact@mfi36.fr / mfi36@orange.fr
Délégué à la protection des données : Service Protection des Données – Groupe Entis Mutuelles – 39 rue du Jourdil, CS 59029 Cran Gevrier, 74991 Annecy Cedex 9 – dpo@mutuelles-entis.fr
3. Données collectées et finalités
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à chaque finalité.
| Finalité | Données concernées | Base légale |
| Répondre à une demande via le formulaire de contact | Nom, prénom, e-mail, adresse postale, téléphone, message | Consentement / mesures précontractuelles |
| Assurer le fonctionnement et la sécurité du site | Données de connexion, adresse IP, logs | Intérêt légitime |
| Mesurer l’audience du site | Données de navigation (voir section Cookies) | Consentement |
Les données du formulaire de contact sont fournies directement par l’utilisateur. Les données de navigation sont recueillies automatiquement, sous réserve de ses choix en matière de cookies.
Lorsqu’un traitement est fondé sur l’intérêt légitime, celui-ci correspond à la nécessité d’assurer la sécurité, le bon fonctionnement et l’amélioration du site.
Données traitées dans le cadre de l’adhésion et de la gestion des contrats
Les informations recueillies dans le cadre d’une demande d’adhésion sont nécessaires à l’étude de cette demande et font l’objet d’un traitement informatisé destiné à la gestion et à l’exécution du contrat. Ces informations peuvent également être utilisées dans le cadre de statistiques, de prévention de la fraude ou d’obligations légales auxquelles est soumise la Mutuelle ainsi qu’à des fins commerciales. Certaines de ces données peuvent également être transmises à nos partenaires dans le strict cadre de la gestion de votre contrat. Ces données seront conservées tout au long de la vie du contrat et jusqu’à expiration des délais de prescription légaux mais peuvent varier en fonction des finalités décrites ci-dessus.
La Mutuelle prend toutes les mesures de sécurité pour protéger les données personnelles de ses adhérents et s’est également assurée de leur sécurité auprès de ses sous-traitants.
4. Caractère obligatoire de la collecte
Les champs obligatoires du formulaire de contact sont signalés (par exemple par un astérisque). Ces informations sont nécessaires pour traiter votre demande : à défaut, la Mutuelle Familiale de l’Indre ne pourra pas y répondre ou son traitement pourra être retardé. Les autres informations demandées sont facultatives.
5. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées de la Mutuelle Familiale de l’Indre chargées de traiter votre demande. Elles peuvent être traitées par des sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire d’envoi d’e-mails…), dans le respect du RGPD et uniquement pour réaliser les finalités décrites ci-dessus.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des acteurs commerciaux ou publicitaires. Elles peuvent toutefois être communiquées si la loi l’exige, notamment sur demande motivée des autorités judiciaires.
6. Durées de conservation
Vos données ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies :
- Demandes via le formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier contact ;
- Logs de connexion : 12 mois à compter de leur enregistrement ;
- Cookies : durée précisée sur la page dédiée (13 mois maximum pour le consentement, conformément aux recommandations CNIL).
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales de conservation ou d’archivage applicables.
7. Transfert de données hors Union européenne
Nous privilégions des prestataires situés dans l’Union européenne. Lorsqu’un traitement implique un transfert de données en dehors de l’UE / de l’EEE, nous nous assurons qu’il est encadré par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD (décision d’adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types), afin de garantir un niveau de protection adéquat.
8. Cookies
Le site utilise des cookies. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet de les accepter, de les refuser ou de les paramétrer par catégorie ; aucun cookie non essentiel n’est déposé sans votre consentement préalable. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le bouton « Gérer les cookies ».
Le détail des cookies utilisés et de leur finalité est disponible sur notre [Politique relative aux cookies → URL].
9. Réseaux sociaux
Le site peut comporter des liens, boutons ou contenus intégrés provenant de réseaux sociaux (Facebook, Instagram, YouTube, LinkedIn…). Ces éléments facilitent le partage de contenus et améliorent l’expérience de navigation ; les contenus intégrés (par exemple une vidéo) enrichissent le site et augmentent sa visibilité.
Lorsque vous interagissez avec ces boutons ou contenus, le réseau social concerné peut accéder aux informations que vous avez rendues publiques sur votre profil et déposer ses propres cookies sur votre terminal. Ces cookies tiers ne sont déposés qu’avec votre consentement ; vous pouvez le gérer à tout moment via le bouton « Gérer les cookies ». La Mutuelle Familiale de l’Indre ne crée ni n’utilise aucune base de données constituée à partir des informations que vous publiez sur ces réseaux, et ne traite par ce biais aucune donnée relevant de votre vie privée.
Si vous ne souhaitez pas que vos informations soient transmises aux réseaux sociaux, nous vous conseillons de ne pas cliquer sur ces boutons, de vous déconnecter de vos comptes avant de naviguer sur le site, ou de naviguer en mode privé.
10. Liens vers d’autres sites internet
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites gérés par des tiers (partenaires, cartes, services intégrés…). Ces sites disposent de leurs propres pratiques en matière de protection des données, sur lesquelles la Mutuelle Familiale de l’Indre n’exerce aucun contrôle. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives avant d’y communiquer des données personnelles. La Mutuelle Familiale de l’Indre ne saurait être tenu responsable des pratiques de confidentialité suivies par ces sites tiers.
11. Sécurité et notification d’incident
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (chiffrement des échanges, restriction des accès, mots de passe, sauvegardes…) pour protéger vos données contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation.
Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ni de stockage électronique n’est totalement sûre : nous ne pouvons donc garantir une sécurité absolue. En cas d’incident de sécurité susceptible d’affecter l’intégrité ou la confidentialité de vos données, la Mutuelle Familiale de l’Indre s’engage à en informer les personnes concernées dans les meilleurs délais et à leur communiquer les mesures prises, conformément à ses obligations légales de notification, qu’elles relèvent du niveau national ou européen (notamment la notification à la CNIL prévue par le RGPD).
12. Décision automatisée et profilage
La Mutuelle Familiale de l’Indre ne met en œuvre, à partir des données collectées sur le site, aucune prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative, ni aucun profilage.
13. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès (art. 15) : obtenir la confirmation qu’un traitement existe et en obtenir une copie ;
- Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données, dans les limites légales ;
- Droit à la limitation (art. 18) : demander la suspension temporaire d’un traitement ;
- Droit à la portabilité (art. 20) : récupérer les données fournies, dans un format lisible par machine (traitements fondés sur le consentement ou un contrat) ;
- Droit d’opposition (art. 21) : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, ou à tout moment à la prospection ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment (art. 7) ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail à contact@mfi36.fr ou par courrier à Mutuelle Familiale de l’Indre, 2 avenue André Le Nôtre 36000 CHÂTEAUROUX, en justifiant de votre identité.
Vous pouvez également vous adresser au Délégué à la protection des données :
Service Protection des Données
Groupe Entis Mutuelle
39 rue du Jourdil
CS 59029 Cran Gevrier
74991 Annecy Cedex 9
E-mail : dpo@mutuelles-entis.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.